Construire une clôture : ce qu’il faut savoir avant de se lancer
- d-plan
- 12 juin
- 2 min de lecture
Vous souhaitez installer une clôture pour sécuriser ou délimiter votre terrain ? Qu’il s’agisse d’un mur, d’une palissade, d’un grillage, d’une haie ou encore d’un portail, certaines règles doivent être respectées. Voici les points essentiels à connaître avant d’entamer vos démarches.
1. Vérifiez les règles d’urbanisme locales
Dans la majorité des cas, les clôtures sont dispensées d’autorisation. Cependant, dans certaines zones définies par le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou dans des secteurs sensibles (site patrimonial, abords de monuments historiques, zones classées…), une déclaration préalable de travaux (DP) est obligatoire.
Le PLU peut également imposer des critères sur :
La hauteur maximale autorisée
Les matériaux à utiliser
L’aspect extérieur (couleur, finition, perméabilité…)
Par exemple, en zone inondable, des clôtures perméables peuvent être exigées pour ne pas bloquer l’écoulement des eaux.
📍 Pensez à consulter le PLU auprès de votre mairie pour connaître précisément les règles applicables à votre terrain.
2. Respectez les règles de voisinage
Avant toute installation, il est fortement recommandé de faire borner votre terrain par un professionnel afin d’éviter toute erreur d’implantation.
Deux cas se présentent :
Clôture privative : si elle est installée en retrait de la limite séparative, elle est à votre charge exclusive et ne nécessite pas l’accord de vos voisins.
Clôture mitoyenne : si elle est implantée sur la limite de propriété, vous devez obtenir l’accord du voisin, car les frais de construction et d’entretien sont partagés.
⚠️ Veillez également à respecter :
Les servitudes de passage, qui ne doivent pas être bloquées.
L’écoulement naturel des eaux de pluie.
Le droit à la vue et à l’ensoleillement de vos voisins, pour éviter tout trouble anormal de voisinage.
3. Cas particuliers : lotissements et copropriétés
Dans un lotissement, les règles sont souvent détaillées dans le cahier des charges : hauteur, matériaux, couleurs, style architectural… tout doit être respecté.
En copropriété, c’est le règlement de copropriété qui prévaut.
Chez D-Plan à Castres, nous savons à quel point ces démarches peuvent être fastidieuses et techniques. C’est pourquoi nous vous accompagnons dans la conception de votre projet de clôture, tout en vérifiant pour vous les contraintes réglementaires locales.
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