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Faut-il une autorisation d’urbanisme pour aménager des combles ?

  • d-plan
  • 25 juil.
  • 2 min de lecture

Aménager des combles est une excellente solution pour agrandir votre maison sans toucher à son emprise au sol. Mais attention : avant de commencer les travaux, il est essentiel de savoir si une autorisation d’urbanisme est requise. La réponse dépend de plusieurs critères, notamment de la surface de plancher créée et de la localisation du bien.

Ce que dit la réglementation


Selon le site officiel Service-Public.fr, les travaux d’aménagement des combles peuvent nécessiter soit une déclaration préalable de travaux, soit un permis de construire. Voici comment s’y retrouver :


📝 Déclaration préalable de travaux


Vous devez déposer une déclaration préalable si votre projet :

  • Crée entre 5 m² et 20 m² de surface de plancher ;

  • Ou jusqu’à 40 m² si votre logement est situé en zone urbaine d’une commune dotée d’un PLU (Plan Local d’Urbanisme) ;

  • Ne modifie pas de façon significative l’aspect extérieur du bâtiment (par exemple, pas de création de lucarne ni de surélévation).


🏗️ Permis de construire obligatoire


Un permis de construire est nécessaire si :

  • La création dépasse 40 m² de surface de plancher ;

  • Ou dépasse 20 m² dans une commune sans PLU ;

  • Ou si, après les travaux, la surface de plancher totale de la maison dépasse 150 m².

    👉 Dans ce cas, le recours à un architecte devient obligatoire.


💡 La surface de plancher correspond à la somme des surfaces closes et couvertes, dont la hauteur sous plafond dépasse 1,80 m, après déduction de certains éléments (escaliers, gaines, etc.).


Pourquoi faire appel à D-PLAN ?


Chez D-PLAN, nous sommes spécialisés dans le dessin de bâtiment et la modélisation 3D précise grâce à la technologie du nuage de points. Notre objectif : sécuriser votre projet et optimiser votre demande d’autorisation auprès de l’administration.


🔍 Ce que nous vous apportons :


  • Relevé 3D ultra-détaillé de l’existant avec scanner laser ;

  • Plans professionnels avant/après, conformes aux exigences du service urbanisme ;

  • Constitution complète du dossier de déclaration préalable ou de permis de construire ;

  • Accompagnement sur mesure selon la réglementation locale (PLU, zone protégée, etc.).


📌 En résumé


✔️ Une autorisation d’urbanisme est presque toujours nécessaire pour aménager des combles, même sans extension visible depuis l’extérieur.


❌ Ne pas respecter les règles peut entraîner des sanctions, voire l’obligation de remettre les lieux dans l’état initial.


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Nous vous aidons à transformer vos combles en surface habitable en toute conformité, grâce à une technologie de relevé précise, une connaissance pointue de la réglementation et un accompagnement de A à Z dans vos démarches administratives.


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