Isolation Thermique par l’Extérieur (ITE) : Faut-il une autorisation d’urbanisme ?

Vous envisagez de renforcer l'isolation de votre habitation grâce à une Isolation Thermique par l’Extérieur (ITE) ? Excellente initiative, tant pour votre confort que pour vos économies d’énergie ! Mais attention : ce type de travaux nécessite une autorisation d’urbanisme, car il modifie l’apparence de votre bâtiment.

🔎 Ce que dit la réglementation (mise à jour du 6 mars 2024)

Oui, une autorisation est obligatoire pour une ITE, même s’il ne s’agit pas d’une extension. Dans la plupart des cas, vous devrez déposer une déclaration préalable de travaux (DP) auprès de votre mairie ou, pour les Parisiens, auprès du BASU (Bureau des autorisations d’urbanisme).

🛠 Quand l’ITE est-elle obligatoire ?

Si vous entreprenez de gros travaux de rénovation, notamment un ravalement de façade sur des locaux chauffés, la réglementation vous impose de coupler ces travaux avec une amélioration thermique. C’est dans ce cadre que l’ITE devient obligatoire.

📁 Comment déposer votre demande ?

Trois options selon les dispositions de votre commune :

• ✅ En ligne, via le site de la mairie ou le portail officiel de l’urbanisme

• 📩 Par courrier recommandé avec accusé de réception (RAR)

• 🏢 Dépôt en main propre à la mairie

💼 Notre rôle

Chez D-PLAN, spécialiste du dessin industriel et accompagnateur de projets d’urbanisme, nous prenons en charge l’intégralité de votre dossier :

• Plans techniques et esthétiques conformes

• Constitution et dépôt de la déclaration préalable

• Suivi administratif avec les services d’urbanisme

🔧 Notre objectif : vous faire gagner du temps, éviter les refus, et sécuriser votre projet.

📞 Contactez-nous dès maintenant pour une étude gratuite de faisabilité !